L’arrêté

Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

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Date de l'arrêté : 03/06/2026
déploiement de la fibre optique ouverture de chambres télécom,
aiguillage, relevé de poteaux, ainsi que des travaux de type tirage de câbles, installation de
boîtiers optiques.
AR_2026_005 Groupe Kyntus.pdf
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Arrêté temporaire n°26-AT-10070 - Communes Le Bastit et Lunegarde - RD42
déploiement de la fibre optique (ouverture de chambres télécom,
aiguillage, relevé de poteaux) ainsi que des travaux de type tirage de câbles, installation de
boîtiers optiques.
26-AT-10070 RD 42 Lunegarde.pdf
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