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Arrêté pour l'extension partielle de l'éclairage public
Les conditions d'éclairage seront modifiés à ce jour: l'hiver l'éclairage public sera allumé le matin de 6h30 à 8h et le soir à la tombée de la nuit par l'horloge astronomique
Printemps -été pas d'éclairage spécifiques.
En période de fêtes ou d'évènement particulier sur la commune, les éclairages seront maintenus
Pas de restriction pour la période des fêtes de Noël dont les lumières seront allumés à partir des vacances scolaires.
arretéeclariagepublic.pdf
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Délibération du conseil municipal du mardi 22 novembre 2022
Adhésion aux services numériques du Centre de Gestion-Budget commune(DM à l'unanimité)-nouveau contrat Agent d'entretien-modification éclairage public- création emploi agent recenseur approuvé unanimité- nouveau statut et représentant élus SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT.
délibérationconsei22-11-2022.pdf
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PV du mardi 18 octobre 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
Budget commune : DM
Questions diverses: Eclairage public/ Cérémonie du 11 novembre/ Madame le Maire informe les élus que les modalités d'affichage des réunions du Conseil municipal ont
changé. Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 supprime le
compte rendu à compter du 1er juillet 2022. Cependant, conformément à l'article L.2021-25 modifié du
CGTC, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée à la mairie et
publiée sur le Site de la Commune dans un délai d'une semaine.
PV 2022 - SÉANCE DU 18 OCTOBRE.PDF
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Délibération du conseil du mardi 18 octobre 2022
Décision modificative finalisation fond de concours Cauvaldor 2022
tableaudéliberation_oct2022.pdf
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Délibérations du conseil municipal 27 septembre 2022
Table récapitulative de la séance du 27 septembre 2022
deliberation_conseil2022.pdf
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Plan de financement prévisionnel pour le fond de concours Cauvaldor 2022
Plan de financement pour l'assainissement système ECOFLO et le raccordement aux eaux pluviales.
2022 - sept plan financement tx asst.pdf
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compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2022
1 - Approbation du PV de la séance précédente
2 - Système d'Assainissement des bâtiments communaux : demande de Fonds de Concours à
CAUVALDOR - DE_2022
3 - Fonds de concours restauration du patrimoine de la Communauté de Communes -
DE_2022
4 - Participation aux frais repas cantine maternelles et primaires des écoles publique et privée
- DE_2022
5 - Participation aux frais de fonctionnement 2021/2022 de l' école privée maternelle et primaire
- DE_2022
6 - Aide à la pratique culturelle, artistique ou sportive pour les enfants scolarisés en primaire
et collège -
7 - Points sur travaux :
 Assainissement Mairie
Le Travail à ferrer de Coujet
Salle du Conseil : l'acoustique
8 - Questions diverses :
2022 - PV DU 27 SEPTEMBRE.PDF
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compte rendu séance du mardi 15 juin 2022
Ordre du jour: approbation du Pv séance précédente:Ciné Belle Etoile 2022 : Convention à signer avec Cauvaldor
3 - Programme SIL : Participation d'un professionnel
4 - AGEDI : Convention RGPD
5 - Publicité des Actes pris par la Collectivité : délibération à prendre
6 - Organisation du repas de plantation du Mai
7 - Adressage : Organisation de la pose des poteaux et plaques de rue
8 - Questions diverses
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 202
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compte rendu du conseil municipal du mardi 12 avril 2022
Ordre du jour: approbation du Pv séance précédente- affectation du budget de fonctionnement 2021 pour 2022
Vote de la fiscalité directe locale-vote budget primitif 2022 commune, vote budget primitif lotissement Le bout de la Côte 2022.
Questions diverses-cinébelle étoile, rénovation des logements communaux, assainissement, Les Mais du 14 juillet 2022, le barbecue et "le travail " en projet.
doc02296420220518180537.pdf
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compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mars 2022
Ordre du Jour: approbation du compte de gestion de la commune 2021, le lotissement "écobari" du Bout de la Côte, vote du compte administratif 2021,AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2021, PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA commune ET DU LOTISSEMENT LE BOUT DE LA COTE 2022,Elections présidentielles : composition bureau et tour de garde, demande de particuliers, Semis jachère faune sauvage, Panneau Le Bastit, Association Plants B, Sortie Chemin d'Henri
Lac de Magnac.
CR 2022 DU 29 MARS.PDF
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compte rendu du conseil municipal du samedi 19 février 2022
Ordre du jour: embauche nouvel employé, SYMICTOM, colombarium, assainissement, projets diverses
compte rendu conseil-fev2022.pdf
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compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2021
Ordre du jour: adressage, salle du conseil rénovation, décision modificative budget commune, programme SIL, Ecobarri et points sur travaux
doc02080220211229094541.pdf
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Liste des rues-adressage du village
2021 - adressage - tableau noms des voie
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compte rendu du conseil municipal du 08 septembre 2021
2021 - CR 08 SEPTEMBRE.PDF
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compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2021
2021 - CR 15 JUIN.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021
2021-CR-14 AVRIL.PDF
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Note de présentation Budget brève et synthétique 2021
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Note de présentation brève et synthétiqu
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Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2021
2021 - CR 8 AVRIL.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 février 2021
CR 10fevrier2021.pdf
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Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2020
2020 - CR DU 16 DECEMBRE.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2020
2020 - CR DU 21 OCTOBRE.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2020
2020 - CR DU 28 AOUT.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2020
2020 - JUILLET CR DU 30.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020
2020 - CR DU 23 JUILLET.PDF
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Compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2020
2020 - CR DU 04 JUILLET.PDF
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Tableau des indemnités des élus 2020
2020 - JUIN tableau récap ind. élus.pdf
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Compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2020
2020 - JUIN CR DU 06.PDF
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Compte rendu du 23 mai 2020
Compte rendu du conseil municipal du samedi 23 mai 2020
2020 - MAI CR DU 23.PDF
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Compte rendu du 16 décembre 2019
compte rendu du 16 décembre 2020.pdf
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Compte rendu du 30 octobre 2019
compte rendu 30 ocotbre 2020.pdf
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Compte rendu du 03 septembre 2019
PV 03.09.2019.pdf
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Compte rendu du 21 mai 2019
PV 21.05.2019.pdf
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Compte rendu du 22 mars 2019
2019 - CR DU 22 MARS.PDF
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Compte rendu du 06 décembre 2018
2018 - CR DU 06 DECEMBRE.PDF
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Compte rendu du 09 octobre 2018
2018 - CR DU 09 OCTOBRE.PDF
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Compte rendu du 19 juin 2018
2018 - CR DU 19 JUIN.PDF
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Compte rendu du 22 mai 2018
2018 - PV DU 22 MAI.PDF
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compte rendu du 10 avril 2018
2018 - CR DU 10 AVRIL.PDF
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Compte rendu du 13 mars 2018
2018 - CR DU 13 MARS.PDF
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Compte rendu du 05 décembre 2017
2018 - CR DU 13 MARS.PDF
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Compte rendu du 13 février 2018
2018 - 01 - CR DU 13 FEV.PDF
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Compte rendu du 05 décembre 2017
2017 - 10 - PV DU 05 DEC.PDF
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Compte rendu du 10 Octobre 2017
2017 - CR DU 10 OCTOBRE.PDF
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Compte rendu du 29 août 2017
2017 - 08 - CR DU 29 AOUT.PDF
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Compte rendu du 27 juin 2017
2017 - 07 - CR DU 27 JUIN.PDF
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Compte rendu du 18 mai 2017
2017 - 06 - CR DU 18 MAI.PDF
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Compte rendu du 11 avril 2017
2017 - 05 - CR DU 11 AVRIL.PDF
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Compte rendu du 21 Mars 2017
2017 - 04 - CR DU 21 MARS.PDF
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Compte rendu du 14 Mars 2017
2017 - 03 - CR DU 14 MARS.PDF
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Compte rendu du 21 février 2017
2017 - 02 - CR DU 21 FEVRIER.PDF
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Compte rendu du 17 janvier 2017
2017 - 01 - PV 17 JANVIER.PDF
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Compte rendu du 15 décembre 2016
2016 - PV 15 DECEMBRE.PDF
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Compte rendu du 09 novembre 2016
2016 - CR 09 NOVEMBRE.PDF
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Compte rendu du 11 octobre 2016
2016 - CR DU 11 OCTOBRE.PDF
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Compte Rendu du 4 août 2016
Compte rendu du 4 août 2016.pdf
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Compte rendu du 12 juillet 2016
Compte rendu
2016 - CR 12 JUILLET.PDF
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Compte rendu du 10 mai 2016
2016 - CR 10 MAI.pdf
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Tableau classement voix communales
2016 - tableau vc classées.pdf
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Compte rendu du 12 avril 2016
2016 - CR 12 AVRIL.pdf
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Compte rendu du 05 avril 2016
2016 - CR 05 AVRIL.pdf
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Compte rendu du 9 mars 2016
Compte rendu du 9 mars 2016.pdf
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Compte rendu du 19 janvier 2016
2016 - CR DU 19 JANVIER.pdf
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Compte rendu du 01 Décembre 2015
2015 - 10 - CR DU 01 DECEMBRE.pdf
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compte rendu du 03 Novembre 2015
2015 - 9 - pv du 03 novembre.pdf
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Compte rendu du 06 Octobre 2015
2015 - 8 - CR DU 6 OCTOBRE 2015.pdf
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Compte Rendu du 5 mai 2015.pdf
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Compte Rendu du 7 avril 2015.pdf
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Compte Rendu du 9 septembre 2014.pdf
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Compte Rendu du 15 juillet 2014.pdf
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Compte Rendu du 24 juin 2014.pdf
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